Certificat international de marchandises
Certificat d’Origine
Document officiel qui justifie et détermine l’origine des marchandises importées ou exportées.
Le certificat d’origine est un certificat international de marchandises que doivent obtenir les entreprises exportatrices pour respecter les formalités douanières, consulaires, de crédits documentaires, etc.
Les démarches pour l’obtention du certificat d’origine devront se faire auprès de la Chambre de Guipúzcoa à laquelle l’exportateur présente la preuve documentaire du détail des marchandises produites ou fabriquées dans le pays indiqué.
La procédure de demande est réalisée en ligne, sur la plateforme DOCUEXPORT accessible comme indiqué ci-dessous :
- Certificat électronique : Pour ceux qui disposent d’un Certificat Numérique de CAMERFIRMA, une carte d’identité électronique ou un certificat électronique IZENPE.
- Identifiant et mot de passe.
Carnets ATA
Certificat international de marchandises par lequel les marchandises sont admises temporairement et les marchandises, lorsqu’elles ne sont pas périssables, peuvent voyager au-delà de leurs frontières et revenir ensuite à leur point de départ. Le carnet ATA est le moyen le plus rapide et économique de réaliser les démarches douanières...
- Pour montrer les marchandises dans des Salons et des Expositions, à caractère commercial, privés ou officiels.
- Pour que les représentants de commerce montrent leur échantillons dans plusieurs pays sans avoir à changer les documents.
- Pour une utilisation dans la réalisation d'activités de type professionnel : presse, radio, cinéma, installations techniques, théâtre, événements sportifs…
à l’heure actuelle, les formalités exigent la présence du demandeur après demande des formulaires par téléphone ou courrier électronique.
Avantages du carnet ATA :
- Rapidité et facilité pour l’obtention d’un Carnet.
- Faible coût.
- Possibilité de voyager dans un grand nombre de pays avec un seul document.
- Assouplissement et simplification des formalités douanières.
- N’exige pas un dépôt de garantie dans les Douanes des pays à visiter.
- Facilite les relations commerciales internationales.
Autres légalisations de documents de commerce extérieur :
- Nous proposons un service complémentaire aux démarches pour l’obtention et la légalisation de documents de commerce extérieur pour faciliter l’ensemble des démarches.
- L’export vers des pays tiers exige souvent la légalisation de documents commerciaux, tels des factures, des certificats, des contrats, etc. auprès de différents organismes : Consulats, Ambassades, Ministères, Autres Chambres, etc.
La procédure de demande est réalisée en ligne, sur la plateforme DOCUEXPORT, accessible comme indiqué ci-dessous :
- Certificat électronique : Pour ceux qui disposent d’un Certificat Numérique de CAMERFIRMA, une carte d’identité électronique ou un certificat électronique IZENPE.
- Identifiant et mot de passe.